Politique de confidentialité

Déclaration RGPD à prendre en considération

En visitant notre site internet depuis un pays membre de l’UE, les informations que vous nous fournissez sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est renforcé depuis mai 2018.
Pour protéger vos droits en tant qu’utilisateur de nos services, vous devez accepter notre Politique de Confidentialité pour pouvoir poursuivre votre visite sur notre site internet.

Merci de lire l’entièreté de notre Politique de Confidentialité. Après quoi, merci de décider si oui ou non vous acceptez cette politique en cliquant sur le bouton de la bannière en bas de page.

Merci de visiter le site d’ActiveServices (ci-après « le site »). Le site, est géré et appartient à  la société Howlyte (ci-après « l’éditeur »), peut collecter, traiter et utiliser des données privées en accord avec la loi de protection des données personnelles (ci-après « loi des données personnelles ») et avec la Politique de Confidentialité du site. Le site vise à respecter et protéger les droits de confidentialité en ligne de tous les utilisateurs. Pour comprendre et protéger vos droits, merci de bien lire les conditions suivantes :

1. Couverture de la Politique de Confidentialité

1.1. Cette politique couvre le traitement des informations privées que l’utilisateur partage avec l’éditeur en visitant notre site. Si une autre Politique de Confidentialité a été mise en place pour d’autres sites ou services de ActiveServices, cette politique remplacera ou complètera la présente Politique de Confidentialité. Cette politique couvre aussi les individus résidant légalement ou les organisations basée légalement dans des pays membre de l’Union Européenne (UE) et qui sont sujets au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’égard de la fourniture de services et de la protection de données personnelles.

1.2. Cette politique n’est pas applicable à d’autre société que l’éditeur et ses  filiales ou son personnel son employé ou autorisé par l’éditeur et ses filiales.

1.3. Avant de décider d’utiliser l’un des services proposé par notre site (ci-après « services »), merci de bien lire et comprendre l’entièreté de cet accord.

1.4. Le site peut être amené à changer les condition de cet accord à tout moment. Vous aurez la responsabilité de vérifier régulièrement cette page et tout changement. en utilisant le site après la mise en place de tels changements, vous signifiez l’acceptation de ces derniers et votre accord à y être soumis.

2. Collecte et utilisation des informations

2.1 Le site collecte et utilise des informations des utilisateurs notamment pour le bon fonctionnement du site, entrer en contact avec l’utilisateur ou le traitement des données. Lorsque la loi l’exige, le site pourra aussi fournir des informations personnelles à des agences non-gouvernementales.

2.2. Le site peut collecter des informations personnelles lorsque l’utilisateur navigue sur le site ou fourni par lui-même des information au travers du formulaire de contact. Le site peut également obtenir les mêmes informations personnelles de la part de ses partenaires commerciaux..

2.3. Lors de la prise de contact par le formulaire, le site demande des informations personnelles telles que : le nom et l’adresse email. Le site ne peut entrer en contact avec l’utilisateur par la suite que si celui-ci a bien fourni ces informations.

2.4. Le site collecte des données entre vous et l’éditeur et de la part de partenaires commerciaux pertinents. Cela inclus des produits ou services spécifiques qui sont directement obtenu depuis le site.

2.5. Le site collecte automatiquement certaines informations de votre navigateur internet concernant votre utilisation du site. Cela inclus l’adresse internet protocol (« IP »), des informations dans les cookies du site et les contenus que vous avez regardé ou cherché sur le site.

2.6. Le site utilisera les informations collectées dans les buts suivants : améliorer les contenus webs; répondre aux requêtes et notification des utilisateurs sur de nouveaux services, activités et produits.

2.7. Le site respectera les droits des informations personnelles de tous les utilisateurs, suivra les règles de la Politique de Confidentialité en collectant, traitant, et utilisant les données personnelles, et adoptera des mesures de sécurité suffisantes pour s’assurer que les informations de tous les utilisateurs sont gardées en sécurité. Le site ne vendra les informations collectées à aucun tiers, et interdit formellement ses employés d’utiliser ces données à des fins personnels. Pour protéger les données collectées des utilisateurs, le site ne fournira et utilisera les informations que l’autre qu’il y est autorisé, et gardera des traces de ces activités.

3. Partage et divulgation des informations

Le site ne divulguera et partagera aucune information personnelles sauf en cas de requête spéciale ou après accord de l’utilisateur. Les autres exceptions incluent :

A. Lorsque nous devons nous plier aux lois, règlements, procédures légales et ordres du gouvernement dans le but de protéger les intérêts, actifs et sécurité publiques ;

B. Lorsque nous répondons à une assignation en justice, une ordonnance de tribunal, et des processus légaux, ou lorsque nous acquérons ou exerçons nos droits légaux. En cas de tout litige entre l’utilisateur et le site, l’utilisateur accepte que le litige soit soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur ;

C. En cas d’enquêtes d’activités illégales, actes de fraude, affaires concernant la sécurité personnelle. Ou en cas de violation des conditions d’utilisation du site;

D. Lorsque tout ou partie de l’éditeur du site est fusionné ou acquis par une autre société, auquel cas le site notifiera les utilisateurs de quand leurs informations seront transférées et si une nouvelle Politique de confidentialité prendra effet.

4. Vos droits vis à vis de vos informations personnelles

En accord avec l’article 3 de la loi de protection des données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants au regard des informations personnelles partagées avec le site :

A. Faire une demande ou requête pour revoir ou dupliquer vos informations personnelles. Le site peut vous demander de payer pour les éventuelles coûts de cette procédure;

B. Demander au site de compléter ou modifier vos informations personnelles. En cas d’une telle requête, il vous sera demandé de fournir une explication valable, comme le veut la loi ;

C. Demander au site de supprimer ou d’interrompre la collecte, le traitement, ou l’utilisation de toute information personnelle ;

D. En accord avec la loi, le site se réserve le droit de ne pas suivre ou garantir les requêtes mentionnées ci-dessus.

5. Cookies

5.1. Le site pourra stocker et accéder à ses propres cookies sur les appareils de tous les utilisateurs.

5.2. Les sociétés qui ont des publicités affichés sur le site stockeront et utiliseront des cookies en accord avec leur propre Politique de Confidentialité. Les publicitaires et sociétés tiers n’auront pas la permission d’accéder ou d’utiliser les cookies du site.

5.3. Le site utilisera des beacons en conjonction avec des cookies pour pouvoir évaluer les performances de leurs propres produits et services.

6. Protection des données

A. Pour éviter à des tiers non autorisés à accéder, modifier, ou divulguer des données personnelles d’utilisateurs, le site prendra les devants pour implémenter des mesures de sécurité appropriées. Les données cherchées et enregistrées sur le site et les mesures de sécurité appropriées choisies seront tous vérifiés avec attention. Étant donné que la sécurité de transmission de données sur internet ne peut être complètement garantie, les utilisateurs doivent toujours garder à l’esprit les possibles risques associés au transfert de données en ligne et prendre leur responsabilité pour toute information partagée avec ou obtenue du site.

B. Le site vous notifiera d’affaires liées à vos données personnelles par email, ou l’éditeur vos notifiera par d’autres moyens. Les utilisateurs ont la pleine responsabilité de fournir, valider, et délivrer une adresse email qui puisse recevoir les email de notification de l’éditeur.

7. Droit d’accès, de rectification, à l’oubli, de restriction, de portabilité, d’objection, et autres liés aux données personnelles

Sauf expressément fourni par le RGPD ou ordonné par les lois d’une juridiction compétente, les utilisateurs peuvent utiliser le mail contact@activeservices.fr pour contacter le site pour exercer leurs droits concernant leurs données utilisateur, cookies de session, et autres formes de données enregistrées. Ces droits incluent les droits d’accès, de rectification, à l’oubli/effacement de données, de restriction de traitement, de portabilité de données, d’objection, et autres. Pour exercer ces droits, un utilisateur doit inclure des preuves d’identification personnelles légalement valides et vérifiables en plus de sa requête. De plus, l’utilisateur qui demande à exercer ses droits doit avoir rempli divers obligations légales de son côté auparavant. Après quoi, l’éditeur accédera à la requête/fournira une solution dans un délai raisonnable.

8. Protection des informations personnelles

Soyez sûr de protéger tous les mots de passe et informations personnelles et  abstenez vous de divulguer des informations personnelles à un tiers. Lorsque vous utilisez un appareil partagé ou publique, faites attention de bien fermer les navigateurs pour éviter que des tiers consultent vos informations ou emails personnels.

9. Méthode de contact

Pour toute question ou suggestion à propos de cette politique ou du site, merci de nous contacter via : contact@activeservices.fr

10. L’éditeur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer, modifier, mettre à jour, et interpréter cette politique à tout moment.

11. Cette politique de confidentialité est publiée le 25 mai 2018 avec effet immédiat.